Les détecteurs de fumées

Que dit la loi

Sécurité incendie dans le logement

Toutes les habitations doivent être équipées d’un détecteur avec avertisseur sonore autonome de fumées (DAAF)

 

A quoi servent-ils?

Ils servent à détecter les fumées émises lors du début d’un incendie et d’émettre un signal sonore important pour réveiller toute personne endormie.

Quelles caractéristiques?

Le détecteur doit comporter le marquage CE et être conforme à la norme européenne NF EN14604. Il existe pour les personnes sourdes, des détecteurs avec signal lumineux ou vibrant.

Qui doit les installer?

Si le logement a été loué après le 09 mars 2015, c’est le propriétaire qui doit fournir et installer les détecteurs de fumées dans le logement loué.

Si le logement a été loué avant le 09 mars 2015, c’est au locataire d’installer les détecteurs de fumées, le propriétaire peut lui rembourser ou les lui fournir.

Où les installer?

Les détecteurs doivent être installé dans la circulation ou couloir desservant les chambres, ou le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Etre solidement fixés en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des sources de vapeur (fumées de cuisson…)

Pour les maisons à étage, il est recommandé d’en installer un à chaque étage.

La vérification et l’entretien.

La vérification de présence et du bon fonctionnement du ou des détecteurs doit se faire au moment de l’état des lieux d’entrée.

L’obligation d’entretien et de remplacement doit se faire par l’occupant du logement (remplacement des piles ou du détecteur défaillant)

La déclaration à l’assureur.

L’occupant doit déclarer à son assureur que le logement est bien équipé d’un détecteur de fumées. Vous recevrez une attestation.

Aucune sanction n’est prévue en cas de non-installation d’un détecteur de fumées. La compagnie d’assurance ne peut donc pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour éviter d’indemniser les dommages causés par un incendie.

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